Amendement n° 7

ARTICLE 2

• M. Boris Tavernier EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

• Pouria Amirshahi
• Christine Arrighi
• Clémentine Autain
• Léa Balage El Mariky
• Lisa Belluco
• Karim Ben Cheikh
• Benoît Biteau
• Arnaud Bonnet
• Nicolas Bonnet
• Cyrielle Chatelain
• Alexis Corbière
• Hendrik Davi

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi modifie les règles d'utilisation des titres-restaurant afin de les adapter aux nouvelles habitudes de consommation des salariés, notamment en permettant l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Il élargit également les conditions d'utilisation de ces titres, en supprimant la restriction liée à leur utilisation uniquement dans des restaurants ou chez des détaillants en fruits et légumes. La loi entre en vigueur en 2028 et s'applique aux titres-restaurant émis à partir de cette date. Elle prolonge également la durée d'application de certaines dispositions prises en 2022.

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• n° AS53 M. Boris Tavernier EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et aux associations porteuses de projets de solidarité alimentaire parmi lesquels figurent…
• n° 64 Mme Océane Godard SOC Adopté À l’alinéa 4, après le mot : « national », insérer les mots : « ou régional ».
• n° AS65 Mme Océane Godard SOC Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « national », insérer les mots : « ou régional ».
• n° 76 M. Frédéric Weber RN Retiré Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3262-5.…
• n° 77 M. Frédéric Weber RN Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.…
• n° 78 (Rect) M. Frédéric Weber RN Adopté Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.…