Amendement n° 64

ARTICLE 2

• Mme Océane Godard SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 66) :

• Joël Aviragnet
• Béatrice Bellay
• Elie Califer
• Fanny Dombre Coste
• Martine Froger
• Jérôme Guedj
• Sandrine Runel
• Arnaud Simion
• Marie-José Allemand
• Christian Baptiste
• Fabrice Barusseau
• Marie-Noëlle Battistel

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi modifie les règles d'utilisation des titres-restaurant afin de les adapter aux nouvelles habitudes de consommation des salariés, notamment en permettant l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Il élargit également les conditions d'utilisation de ces titres, en supprimant la restriction liée à leur utilisation uniquement dans des restaurants ou chez des détaillants en fruits et légumes. La loi entre en vigueur en 2028 et s'applique aux titres-restaurant émis à partir de cette date. Elle prolonge également la durée d'application de certaines dispositions prises en 2022.

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• n° 7 M. Boris Tavernier EcoS Adopté À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « titres-restaurant », insérer les mots : « aux associations porteuses de…
• n° AS53 M. Boris Tavernier EcoS Rejeté Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et aux associations porteuses de projets de solidarité alimentaire parmi lesquels figurent…
• n° AS65 Mme Océane Godard SOC Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « national », insérer les mots : « ou régional ».
• n° 76 M. Frédéric Weber RN Retiré Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3262-5.…
• n° 77 M. Frédéric Weber RN Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.…
• n° 78 (Rect) M. Frédéric Weber RN Adopté Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « L’article L. 3262-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.…