Amendement n° 54

ARTICLE 4

• M. Eddy Casterman RN

Premier·es cosignataires (12 sur 120) :

• Franck Allisio
• Maxime Amblard
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Anchya Bamana
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Théo Bernhardt
• Guillaume Bigot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte de loi modifie les règles d'utilisation des titres-restaurant afin de les adapter aux nouvelles habitudes de consommation des salariés, notamment en permettant l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Il élargit également les conditions d'utilisation de ces titres, en supprimant la restriction liée à leur utilisation uniquement dans des restaurants ou chez des détaillants en fruits et légumes. La loi entre en vigueur en 2028 et s'applique aux titres-restaurant émis à partir de cette date. Elle prolonge également la durée d'application de certaines dispositions prises en 2022.

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• n° 5 M. Richard Ramos DEM Retiré Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pendant la période…
• n° AS71 M. Richard Ramos DEM Retiré Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pendant la…
• n° 79 M. Frédéric Weber RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions de l’article L. 3262-1-3 du code du travail, dans sa rédaction…
• n° 87 (Rect) M. Richard Ramos DEM Retiré Compléter cet article par les six alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pendant la période…