Amendement n° CS850 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 20 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si les panneaux photovoltaïques sont une installation de production d'énergie décarbonée plébiscitée par de nombreux Français et constituant une alternative acceptable au développement anarchique des éoliennes, force est d'admettre que la filière française est à ce jour trop faible. Une telle disposition favoriserait donc finalement le marché chinois. Il est donc inacceptable de risquer d'affaibli… (extrait)