Amendement n° CS702 de M. Lionel Causse à l'article 20 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Des travaux d’installation de fermetures et protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit » II. - Les conditions d’application du I sont précisées par décret en Conseil des ministres.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur alors que 70 % des Français déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été. Cette proportion risque malheureusement de s’accroître avec l’accentuation et la récurrence des périodes de chaleur et d’affecter des territoires jusqu’à présent peu touchés, comme le Nord et l’Est de … (extrait)