Amendement n° CS1403 de M. Stéphane Travert à l'article 20 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 20 bis A, qui prévoit que les travaux d’installation de panneaux solaires d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 9 kilowatts feront l’objet d’un avis simple de l’ABF, en lieu et place d’un accord (avis conforme) actuellement, lorsque ces travaux sont effectués dans les abords d’un monument historiques ou dans le périmètre d’u… (extrait)