Amendement n° CS1008 de M. Emmanuel Maurel à l'article 4 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « travaux » insérer les mots : « ou de maîtrise d’œuvre ».

L'exposé des motifs

Afin de simplifier le droit applicable aux acheteurs publics, il est proposé de fixer un seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de maîtrise d'œuvre à 100.000 euros HT. Alléger les procédures peut contribuer à favoriser les opportunités économiques des acteurs de la filière du BTP, composée en grande majorité de PME. Les marchés de maîtrise d'œuvre représentaient en 2024 un m… (extrait)