Amendement n° CS244

Déposé le : 5 septembre 2025
Examiné en : Commission spéciale
Issue : Retiré le 10 septembre 2025
Porte sur : Article 45 bis

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 45 BIS

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement tire les conclusions de la réécriture de l'article 43 A en cas d'adoption de l'amendement n° CS242.

Le texte amendé

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi réécrit, dans le code de la défense, le chapitre consacré aux activités d’importance vitale, placé sous l’intitulé « Résilience des activités d’importance vitale », avec une entrée en vigueur fixée par décret au plus tard un an après la promulgation. Pour la cybersécurité, il charge l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information de mettre en œuvre et de contrôler la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il prévoit aussi que le Premier ministre élabore une stratégie nationale de cybersécurité fixant notamment les objectifs et priorités de la Nation. Le texte définit enfin plusieurs acteurs des noms de domaine, comme les bureaux et offices d’enregistrement, et considère comme hautement critiques des secteurs dont l’énergie, les transports, les banques, la santé et l’eau potable.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 45 bis, 8 amendements
  • n° 98 (Rect) M. Mickaël Bouloux SOC Adopté I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « En », les mots : « Pour l’ ». II. - En conséquence, au même alinéa 4, supprimer les mots…
  • n° CS110 M. Philippe Latombe DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 621-9-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 621-9-4…
  • n° 190 (Rect) M. Éric Bothorel EPR Adopté Supprimer l’alinéa 7.
  • n° 295 (Rect) Le Gouvernement Adopté Supprimer l’alinéa 7.
  • n° 407 M. Mickaël Bouloux SOC Devenu sans objet À l’alinéa 7, substituer aux mots : « par le biais », les mots : « au moyen ».
  • n° CS523 M. Éric Bothorel EPR Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 621-9-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 621-9-4…
  • n° CS533 M. Mickaël Bouloux SOC Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 621-9-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 621-9-4…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CS244 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000244.