Amendement n° CS523 de M. Éric Bothorel à l'article 45 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l’article L. 621-9-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 621-9-4 ainsi rédigé : « Art. L. 621-9-4. - I. - En application du premier alinéa du paragraphe 1 de l’article 19 du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, les entités financières soumises à ce règlement qui relèvent de la compétence de l’Autorité des marchés financiers … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 522. Ses dispositions concernent les entités financières qui relèvent de l'Autorité des marchés financiers.