CMA FRANCE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Chambre consulaire Identifiant national 187500046
Coopération internationaleCommerce extérieurEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéFinances publiques
86 fiches vers le Parlement 106e sur 2 909 organisations qui en déclarent
110 fiches d'action au total dont 78 % visent le Parlement
≥ 100 000 à < 200 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 110 déclarées.

  • 19 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026: demander le maintien de l'aide au permis de conduire pour les apprentis (suppression de l'article 80)

    Finances publiquesEducation, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026: limiter à13,25 M€ la baisse du plafond de la taxe affectée au réseau des CMA

    Entreprises et professions libéralesFinances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026: alerter sur les conséquences de la baisse des crédits de l'aide aux employeurs d'apprentis et demander son ciblage vers les niveaux de formation III et IV

    Entreprises et professions libéralesFinances publiquesEducation, enseignement, formation Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026 vise le Parlement

    Demander une régulation du financement de l'apprentissage prennant en compte la qualité de la formation, le coût des investissements et la situation territoriale

    Education, enseignement, formation Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026 vise le Parlement

    Projet de loi de simplification de la vie économique: soutenir la mise en place d'un test PME et demander que le réseau des CMA y soit associé

    Entreprises et professions libérales Lois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026

    Obtenir l'autorisation d'utiliser librement la marque "Artisanat, première entreprise de France"

    Entreprises et professions libérales Autres décisions publiques
  • 19 mars 2026

    Faire des propositions pour favoriser la transmission reprise des entreprises artisanales

    Entreprises et professions libérales Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 19 mars 2026

    Vie chère en outre-mer: alerter sur les conséquences pour les entreprises artisanales et les centres de formation d'apprentis du réseau des CMA

    Outre-merEntreprises et professions libéralesEducation, enseignement, formation Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Les 110 fiches sur hatvp.fr ↗

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.