Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Economie 6
- Entreprises et professions libérales 2
- Environnement 1
- Agriculture, agroalimentaire 1
- PME/TPE 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Alerter le législateur sur les effets négatifs et le caractère discriminatoire de 2 nouvelles taxes sur les établissements de restauration rapide en franchise dans le cadre de la loi de finances 2026
- 31 mars 2026
Sensibiliser les responsables politiques sur les pratiques illicites des plateformes asiatiques qui portent atteinte à la libre concurrence en France
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Sensibiliser les parlementaires sur l'impact négatif pour les entreprises de l'Article 25 bis A du Projet de loi de simplification de la vie économique dans le cadre de son examen parlementaire
- 31 mars 2026
Sensibiliser le Gouvernement à la réécriture de la rédaction des modalités d'application du "Décret Tertiaire"
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Sensibiliser les parlementaires sur l'impact négatif pour les commerces de l'Arêté Valeurs Absolues Commerce pour les assujettis au Décret Tertiaire
- 31 mars 2026
Sensibiliser les responsables politiques au modèle économique de la franchise notamment via l'organisation du Salon Franchise Expo Paris et des Assises de la Franchise
- 6 février 2026
sensibiliser, à l’occasion du Salon de la franchise, les pouvoirs publics, et notamment la Ministre du commerce, en particulier, en amont de projet de loi de simplification de la vie économique.
- 6 février 2026
Participer aux groupes de travail du CNC pour intégrer les intérêts des commerçants dans la décarbonation et la sécurité des commerces, faciliter et sécuriser la transmission des commerces.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.