APPLE FRANCE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 322120916
Numérique
9 fiches vers le Parlement 1382e sur 2 909 organisations qui en déclarent
31 fiches d'action au total dont 29 % visent le Parlement
≥ 300 000 à < 400 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 30 septembre 2025
≥ 1 000 000 € chiffre d'affaires lié au lobbying
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 28 novembre 2025 vise le Parlement

    Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 28 novembre 2025

    Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

    Société Autres décisions publiques
  • 2 décembre 2024

    Expliquer comment les fonds de restauration d'Apple peuvent contribuer aux programmes financiers gérés par le Gouvernement ou ses partenaires institutionnels

    EconomieEnvironnement Autres décisions publiques
  • 2 décembre 2024 vise le Parlement

    Informer et proposer des modifications aux projets de textes réglementaires/législatifs en faveur de la réduction de l'empreinte environnementale du numérique de manière efficace et opérationnelle

    NumériqueEnvironnement Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 2 décembre 2024 vise le Parlement

    Formuler des observations/propositions visant à renforcer la sécurité, la sûreté et la confidentialité des utilisateurs des services en ligne dans le cadre de la mise en œuvre du SREN PJL et du DMA

    Numérique Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 2 décembre 2024

    Rappeler au Gouvernement notre contribution à la taxe sur les services numériques afin d'éviter les complexités juridiques d'une création nouvelle taxe sur le streaming musical

    Arts, cultureNumérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 décembre 2024

    Encourager l’adoption de propositions qui soutiennent les investissements privés dans le secteur climatique, tout en garantissant la qualité des projets développés sur le marché volontaire du carbone

    Environnement Autres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 30 novembre 2024

    Présentation des arguments en faveur de la raison pour laquelle Apple Wallet est hors du champ d'application "loi d’orientation des mobilités”.

    Transports, logistiqueNumérique Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (3)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.