SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 331355263
Concurrence, consommationEconomieFinances publiquesPropriété intellectuelleSanté
21 fiches vers le Parlement 739e sur 2 909 organisations qui en déclarent
24 fiches d'action au total dont 88 % visent le Parlement
≥ 200 000 à < 300 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 30 septembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 22 décembre 2025 vise le Parlement

    Demander l'augmentation des compétences de la police municipale pour lutter contre le trafic de tabac

    Défense, sécurité Lois, y compris constitutionnelles
  • 22 décembre 2025 vise le Parlement

    Demander la non adoption de la proposition de résolution européenne visant à instaurer des quotas de vente de tabac par pays membres de l'UE

    Finances publiquesConcurrence, consommationCommerce extérieur Lois, y compris constitutionnelles
  • 22 décembre 2025 vise le Parlement

    Demander le statu quo de fiscalité applicable aux produits du tabac en 2025 dans le cadre du débat budgétaire (PLFSS26)

    Finances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 22 décembre 2025

    Fixer le calendrier d'homologation des prix du tabac en 2026

    Finances publiques Actes réglementaires
  • 22 décembre 2025

    Sensibiliser sur le rôle du vapoage dans la réduction de la prévalence tabagique

    EconomieSanté Autres décisions publiques
  • 22 décembre 2025 vise le Parlement

    Demander la création d'une catégorie fiscale dédiée aux produits du vapotage pour tous les e-liquides

    Finances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 16 décembre 2024 vise le Parlement

    PLF/PLFSS : Promouvoir le rôle du vapotage dans la réduction de la prévalence tabagique

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 16 décembre 2024

    Augmenter par voie réglementaire le nombre de campagnes d'homologation des prix du tabac

    Economie Actes réglementairesDécisions d'espèce

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (4)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.