Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Finances publiques 6
- Santé 5
- Environnement 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 27 mars 2026 vise le Parlement
PLF POUR 2026- INFORMATION AUX AUTEURS D'AMENDEMENTS AUGMENTANT LES TAXES SUR LES PRODUITS DU TABAC DE MONTANTS ET CHIFFRES QUI NE CORRESPONDENT PAS AUX OBJECTIFS INSCRIT DANS L'EXPOSÉ DES MOTIFS
- 27 mars 2026 vise le Parlement
PLFSS POUR 2026- INFORMATION AUX AUTEURS D'AMENDEMENTS AUGMENTANT LES TAXES SUR LES PRODUITS DU TABAC DE MONTANTS ET CHIFFRES QUI NE CORRESPONDENT PAS À LEUR OBJECTIF INSCRIT DANS L'EXPOSÉ DES MOTIFS
- 1 avril 2025 vise le Parlement
Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
- 28 mars 2025 vise le Parlement
Demande de rectification sur les montants et les chiffres dans des amendements déposés par des parlementaires au PLF et au PLFSS pour 2025 concernant des augmentations de taxe sur le tabac
- 28 mars 2025
Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos pour la mise en oeuvre de la traçabiité.
- 11 septembre 2024
Demande de prendre en compte certains formats de boites de cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.
- 11 septembre 2024 vise le Parlement
Article 8 du PLFSS pour 2023 : Demande de rectification d'une erreur rédactionnelle dans l’amendement 3272 du Gouvernement en remplaçant "unité" par "gramme" pour le tabac à rouler.
- 11 septembre 2024 vise le Parlement
Demande d'inclure dans cahier des charges REP Mégots la baisse des volumes des produits du tabac avec filtre en plastique commercialisés chez les buralistes dans la fixation du barème de nettoiement.
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Arnold Andre
- Burger Sohne Trading Ag
- Coprova
- Davidoff Of Geneva France
- Flor De Selva
- J.Cortes France
- Scandinavian Tobacco Group France
- Societe Nationale D'Exploitation Industrielle Des Tabacs Et Allumettes
- Villiger France
Anciens mandants déclarés (2)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
- Agio Sigaren Fabrieken Nv
- Landewyck France
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.