Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 17
- Commerce extérieur 2
- Economie 1
- Environnement 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Réinstaurer un ONIT en vue d'obtenir des données statistiques actualisées à l'échelle nationale, locale, par filière et élargir les études (exemple : installations aidées)
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Améliorer le dispositif fiscal de transmission de l'épargne de précaution par l'instauration d'une Dotation unique épargne et transmission (DUET)
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Instaurer une méthode nationale d'évaluation de la valeur économique et de la reprenabilité des exploitations agricoles, déclinable en département et adaptée aux enjeux territoriaux
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Requérir une exonération totale et systématique de la TFNB pour les jeunes agriculteurs pendant une durée de 5 ans après leur installation
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Procéder à une révision des critères retenus pour la définition d'un "agriculteur actif", selon les termes retenus par la PAC 2023-2027 et le Plan Stratégique National (PSN)
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Solliciter une extension de 3 à 5 ans la durée minimale des contrats de sécurisation du prix de vente agricole, prévus par la loi EGAlim 2, spécifiquement pour les agriculteurs nouvellement installés
- 12 septembre 2026 vise le Parlement
Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.