Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Emploi, solidarité 35
- Société 9
- Droit du travail 8
- Finances publiques 7
- Entreprises et professions libérales 7
- Formation professionnelle 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Garantir l’indexation des aides au poste des Entreprises Adaptées sur le SMIC en cas de revalorisation afin de préserver leur équilibre économique et la stabilité des emplois financés
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Rapport IGAS-IGS : alerter sur les risques que certaines propositions feraient peser sur l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Commande publique : favoriser l'accès des entreprises employant des personnes en situation de handicap aux marchés publics
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Mission d'évaluation relative à la loi handicap : contribuer aux travaux parlementaires sur l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- 30 mars 2026
Sensibiliser au rôle structurant des entreprises adaptées dans les territoires pour l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Rendre effective la mise en œuvre du cumul de l’AAH et du salaire en cas de reprise d’un emploi supérieur à un mi-temps
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Rendre effective la mutualisation du coût des maladies professionnelles pour les bénéficiaires de l’OETH à l’ensemble des employeurs
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Permettre la sanctuarisation effective du budget des Entreprises Adaptées (dotation de l’Agefiph)
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.