monparlement.fr monparlement.fr

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 413455304
Concurrence, consommationEmploi, solidaritéEnergieEnvironnementTransports, logistique
23 fiches vers le Parlement 672e sur 2 909 organisations qui en déclarent
37 fiches d'action au total dont 62 % visent le Parlement
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Modification des trajectoires de la TGAP déchets dans le cadre du PLF pour 2026

    EconomieFinances publiquesEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Réforme de la gouvernance et du fonctionnement des filières REP

    Concurrence, consommationEnvironnement Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Participation à la mission d'information sur l'évaluation de la loi AGEC

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Modification du guide de traitement des Déchets d'Activités de Soin à Risques infectieux

    SantéEnvironnement Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Création d'un fonds d'indemnisation dans la PPL "Risques d'incendies liés aux batteries au lithium"

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Mission d'information sur la territorialisation des politiques publiques d'aménagement du territoire et de transition écologique

    Construction, logement, aménagement du territoireEnvironnement Actes réglementairesAutres décisions publiquesLois, y compris constitutionnelles
  • 27 mars 2025 vise le Parlement

    Proposer une évolution du fonctionnement des filières à Responsabilités Elargie des Producteurs

    EconomieConcurrence, consommationEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 27 mars 2025 vise le Parlement

    Proposer une modification de l'application de la sur-TGAP

    EconomieFinances publiquesEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.