Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Energie 237
- Environnement 234
- Energies renouvelables 123
- Taxation 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 408 déclarées.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Clarifier, dans le projet de loi de Simplification de la vie économique, le non-assujettissement des projets d'autoconsommation collective au dispositif d'autorisation de fourniture d'électricité
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Ajuster dans la PPL Agrivoltaïsme le mécanisme de partage de la valeur en précisant les modalités de calcul par décret et en permettant le versement en une fois au moment de la mise en service
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Reporter, dans le PJL Simplification de la vie économique, les délais des ouvrages non-prioritaires et garantir la proportionnalité des mesures
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Prévoir, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'indemnisation de la part non-amortie des investissements réalisés par un exploitant d'une centrale hydroélectrique
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Homogénéiser, dans le PJL Simplification de la vie économique, l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire des installations de biogaz
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Supprimer dans la PPL Agrivoltaïsme la limite nationale et la référence à un plafond d'occupation de la Surface Agricole Utile et au pouvoir normatif de la CDPENAF
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Inscrire dans le PJL Simplification de la vie économique la suppression de la règle de distance entre 2 sites de production (éolien ou solaire) pour les contrats d'achat conclus avant le 6 août 2016
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Favoriser, dans le PJL de Simplification de la vie économique, l'extension du périmètre des concessions pour les raccordements d'installations de production de biogaz
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
- Ai2p
- Ass Union Francaise De L'Electricite
- Groupement Des Industries De Construction Et Activites Navales
- Siemens Gamesa Renewable Energy S.A.S.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.