Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Industrie agroalimentaire 4
- Agriculture 3
- Déchets 2
- Agriculture, agroalimentaire 1
- Finances publiques 1
- Taxes 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026
Clarifier la mise en oeuvre du régime des BUM du point de vue de la TVA
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Modifier les art. 212 bis et 223 B bis annexe III du CGI pour permettre la déductibilité totale des charges financières des entreprises
- 31 mars 2026
Etablir un cadre clair et simple sur la production, l'étiquetage et la commercialisation des produits vitivinicoles issus de la désalcoolisation totale ou partielle
- 31 mars 2026
Simplifier la circulation en droits acquittés sur le territoire national
- 31 mars 2026
Définir les règles d'attribution des aides à la promotion des vins vers les pays tiers aux entreprises du secteur vitivinicole dans les décisions de FranceAgrimer
- 31 mars 2026
Définir et préciser les règles d'attribution des aides à l'investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans les décisions de FranceAgrimeret préciser
- 31 mars 2026
Autoriser la filière des vins et spiritueux à effectuer le contrôle du volume effectif des bouteilles par l'utilisation de Bouteilles Récipient Mesure sans imposer un contrôle par double-pesée
- 31 mars 2026
Adapter du cadre réglementaire français aux en matière de réemploi aux nouvelles dispositions issues du règlement PPWR pour ce qui concerne les vins
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Ass Franc Eleveurs Embouteil Distrib Vin
- Chambre Syndic Industrie Vin97
- Entreprises Des Grands Vins De Loire
- Federation Des Negociants En Vins De Bergerac Et Du Sud-Ouest
- Gpt Product Negociants Vignoble Alsacien
- Synd Commerce En Gros Des Vins
- Synd Negoc Proprietaires Franche Comte
- Syndicat Regional Des Negocian
- Syndicats Des Negociants Et Metteurs En Marche En Vins Du Sud-Ouest
- Union Des Entreprises Vinicoles Meridionales
- Union Des Maisons De Bordeaux
- Union Des Maisons De Champagne
- Union Des Maisons De Vins De Grande Bourgogne
- Union Des Maisons Des Vins De Provence
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.