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MAISON DES VINS & SPIRITUEUX

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 443059746
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurConcurrence, consommationEconomieFinances publiquesEnvironnement
12 fiches vers le Parlement 1196e sur 2 909 organisations qui en déclarent
14 fiches d'action au total dont 86 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.7 ETP déclarés
5 organisations représentées + 1 ancien mandant

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026

    PLFSS 2026 : préserver la compétitivité du secteur en assurant la stabilité fiscale des vins et spiritueux.

    Agriculture, agroalimentaireEconomieFinances publiquesConcurrence, consommation Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Assurer le meilleur alignement de la loi Agec vers la PPWR afin d’assurer l’homogénéisation des pratiques et préserver le marché unique de l’UE.

    Agriculture, agroalimentaireEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme.

    Agriculture, agroalimentaireEconomieSports, loisirs, tourisme Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Simplifier le régime des licences, désormais obsolète.

    Agriculture, agroalimentaireEconomieConstruction, logement, aménagement du territoireConcurrence, consommationSanté Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Prolonger l’expérimentation du dispositif permettant au fournisseur, faute d’accord signé au 1er mars, de rompre sa relation avec le distributeur sans risque juridique.

    Agriculture, agroalimentaireConcurrence, consommation Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Reporter les initiatives et propositions de loi visant concernant la publicité sur l'alcool en ligne vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques.

    Agriculture, agroalimentaireEconomieFinances publiquesSantéSociété Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Autoriser les producteurs de spiritueux à vendre leur production sans licence IV.

    Agriculture, agroalimentaireEconomieConstruction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PLFSS 2026 : Intégrer à la taxe PREMIX les catégories de produits issus de mélanges entre boissons alcoolisées et boissons énergisantes tout en préservant les produits et usages traditionnels.

    Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesConcurrence, consommationSanté Lois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Anciens mandants déclarés (1)

Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.

  • Federation Francaise De L'Aperitif

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.