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ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 434848776
Coopération internationaleAgriculture, agroalimentaireBanques, assurances, secteur financier et extra financierCommerce extérieurEconomieFinances publiques
4 fiches vers le Parlement 2112e sur 2 909 organisations qui en déclarent
5 fiches d'action au total dont 80 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés
34 organisations représentées + 5 anciens mandants

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 8 avril 2026 vise le Parlement

    Eviter la modification du régime de taxation des services numériques dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

    Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesCommerce extérieur Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 mars 2025 vise le Parlement

    Voter en faveur du projet de loi de ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

    Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieur Lois, y compris constitutionnelles
  • 27 mars 2023 vise le Parlement

    Aménager le régime des intérêts de retard en matière de TVA dans le cadre du régime RFSE

    TaxesIndustrie agroalimentaire Autres décisions publiques
  • 31 mars 2021

    Assurer le soutien public au mécanisme d'assurance crédit export et sa prolongation sur 2021

    AssurancesBudget Lois, y compris constitutionnelles
  • 9 mai 2020 vise le Parlement

    Ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Canada

    AppellationsIndustrie agroalimentaireAccords internationaux Lois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Anciens mandants déclarés (5)

Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.

  • Brouette Sas
  • Chais Et Entrepots De Touraine
  • Loron Louis & Fils
  • Sa Langlois Chateau
  • Sph-Gerard Bertrand

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.