Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Environnement 6
- Economie 2
- Concurrence, consommation 1
- Déchets 1
- Agriculture 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 19 mars 2026 vise le Parlement
Obtenir l'obligation légale d'une "visible fee" pour l'éco-contribution dans le secteur du pneumatique.
- 3 mars 2025 vise le Parlement
Promouvoir une évolution de la réglementation pour supprimer le seuil des 250m2 de l’article R 541-160 du code de l'environnement
- 3 mars 2025 vise le Parlement
Participation à la rédaction d’un document commun aux éco organismes en réponse aux conclusions de la mission interministérielle sur les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur
- 3 mars 2025 vise le Parlement
Promouvoir une évolution de la législation pour permettre l’affichage de l’éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP
- 2 avril 2024 vise le Parlement
Inscrire dans le PJL "industrie verte" la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures de revente de pneumatiques recyclés
- 2 avril 2024 vise le Parlement
Promouvoir une évolution de la réglementation ou de la législation sur la ligne apparente de l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP pneumatique
- 2 avril 2024
Interpeler le ministre en vue de prescrire la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP
- 22 septembre 2020 vise le Parlement
1/Contribution à l'élaboration du projet de loi anti gaspi économie circulaire 2/Mise en oeuvre d'un accord volontaire de valorisation des pneumatiques d'ensilage
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.