Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Energie 34
- Energies renouvelables 18
- Environnement 11
- Economie 8
- Energie nucléaire 7
- Concurrence, consommation 5
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026
Etendre le dispositif de concertation simplifiée figurant au II de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 à l’ensemble des projets d’ouvrages de transport d’électricité.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Informer des décideurs publics sur le contenu du schéma décennal de développement du réseau de RTE, le lancement du débat public sur celui-ci par la CNDP et la possibilité d'y contribuer
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte
- 25 mars 2026
Proposer une refonte de la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité
- 25 mars 2026 vise le Parlement
Réduire la portée de l'obligation de réalisation d’un état des lieux électrique, technico-économique et sanitaire des bâtiments d'élevage à proximité de certains ouvrages
- 25 mars 2026 vise le Parlement
Etendre la participation des installations de production d’énergie renouvelable au mécanisme d’ajustement aux installations inférieures au seuil de 10MW
- 25 mars 2026 vise le Parlement
Substituer à l'abaissement des couts unitaires, l'optimisation des investissements à laquelle l'Etat doit veiller dans l'objectif du développement des réseaux d'électricité
- 25 mars 2026 vise le Parlement
Etendre l'exclusion des projets industriels du décompte ZAN aux constructions et aménagements de postes électriques en lien avec ces projets et les projets d’ENR
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (3)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.