Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Transports, logistique 17
- Environnement 10
- Economie 10
- Finances publiques 6
- Transport de voyageurs 6
- Impact des transports individuels 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 23 décembre 2025
Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries
- 23 décembre 2025 vise le Parlement
Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile
- 23 décembre 2025
Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France
- 20 décembre 2024 vise le Parlement
PLF 2024 - Indexer la prime retrofit sur le bonus écologique et la prime à la conversion
- 20 décembre 2024 vise le Parlement
PLF 2024 - Créer une enveloppe unique sur la mobilité durable en France avec un Forfait Mobilités Durable Global
- 20 décembre 2024 vise le Parlement
PLF 2024 - Mettre en place un taux réduit de TVA sur les pièces et produits de réemploi
- 20 décembre 2024
Arrêté du 24 avril 2024 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts - Intégrer les bornes avec fonction de délestage pilotable par Linky dans l'arrêté
- 20 décembre 2024 vise le Parlement
PLF 2024 - Supprimer le critère d’aide territoriale pour l’obtention de la surprime à la conversion
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.