Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Marché du numérique 20
- E-commerce 19
- Numérique 14
- Finances publiques 8
- Déchets 6
- Environnement 5
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : réduire la Taxe sur les services numériques (TSN) pour les plateformes fiscalisées en France
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLFSS 2026 : exclure les plateformes de vente de biens du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Prévenir toute mesure pénalisant le marché du livre d’occasion
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PPL Fast-fashion : exclure la seconde main du champ d'application
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique
- 31 mars 2025
Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PLFSS 2025 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants par les plateformes
- 31 mars 2025
DAC7 : demande de clarification de la doctrine fiscale applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.