Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Politique industrielle 13
- Déchets 12
- Agriculture 11
- Agriculture, agroalimentaire 7
- Environnement 7
- Entreprises et professions libérales 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 3 avril 2026
Rendre obligatoirement compostable tous les sacs plastique légers (sacs inférieurs à 50 microns).
- 3 avril 2026
Permettre d'apposer la mention "compostable" sur un produit quand il répond aux exigences de la norme EN NF 13432 de compostage industriel.
- 3 avril 2026
Permettre d'apposer la mention "biodégradable" sur un produit quand il répond aux exigences de la norme EN NF 17033 de biodégradation lorsque le produit est destiné à un usage agricole.
- 3 avril 2026
Modifier l'arrêté du 15 mars 22 afin que seuls les emballages compostables aux normes NF EN13432 et NF51-800 soient collectés avec les biodéchets pour lever les freins au développement de la filière.
- 3 avril 2026
Rendre obligatoirement compostables les produits à usage unique pour conditionnement alimentaire utilisés par des professionnels en boucle fermée.
- 3 avril 2026
Sensibiliser sur les bénéfices des matériaux biosourcés, compostables et biodégradables pour le tissu industriel français et européen (création d'emplois, implantation d'usines, potentiel industriel
- 1 avril 2025 vise le Parlement
Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.
- 1 avril 2025 vise le Parlement
Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
- Rivington (inscription close)
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.