ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 501608681
Agriculture, agroalimentaireEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnementEntreprises et professions libérales
12 fiches vers le Parlement 1164e sur 2 909 organisations qui en déclarent
22 fiches d'action au total dont 55 % visent le Parlement
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 30 septembre 2025
0.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 22 décembre 2025

    S'opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l'année 2025

    Environnement Autres décisions publiques
  • 22 décembre 2025

    Demander que soit exigé un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée élevé dans les emballages, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

    Environnement Actes réglementaires
  • 22 décembre 2025

    Permettre d'apposer les mentions "compostable" et "biodégradable" sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 22 décembre 2025 vise le Parlement

    Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et l'intégrer dans la stratégie 3R

    Environnement Autres décisions publiques
  • 22 décembre 2025

    Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l'article 9 du règlement PPWR

    Environnement Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 22 décembre 2025

    Demander une modification de l'arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser certains emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabiilité à être collectés avec les biodéchets

    Environnement Actes réglementaires
  • 1 avril 2025 vise le Parlement

    DEMANDER UNE MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2022 POUR AUTORISER LES EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS

    Environnement Actes réglementaires
  • 1 avril 2025 vise le Parlement

    RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R

    Environnement Autres décisions publiques

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.