SOL

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 509005286
Agriculture, agroalimentaireEconomieEmploi, solidaritéSociété
6 fiches vers le Parlement 1766e sur 2 909 organisations qui en déclarent
8 fiches d'action au total dont 75 % visent le Parlement
≥ 50 000 à < 75 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 10 avril 2026 vise le Parlement

    Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

    Banques, assurances, secteur financierEconomieFinances publiquesEducation, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles
  • 10 avril 2026 vise le Parlement

    Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

    EconomieFinances publiques Actes réglementaires
  • 10 avril 2026 vise le Parlement

    Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

    EconomieFinances publiques Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 2 avril 2026 vise le Parlement

    Faire modifier une fiche technique de la DGFIP sur l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

    Economie Autres décisions publiques
  • 2 avril 2026

    Inscrire l'utilisation des Monnaies locales et leur soutien dans la Stratégie Nationale de l'ESS

    Banques, assurances, secteur financierEconomieEmploi, solidaritéFinances publiquesConcurrence, consommation Autres décisions publiques
  • 26 mars 2025

    Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

    EconomieFinances publiques Actes réglementaires
  • 26 mars 2025 vise le Parlement

    Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

    EconomieFinances publiques Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 26 mars 2025 vise le Parlement

    Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème

    Banques, assurances, secteur financierEconomieFinances publiquesEducation, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.