Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture, agroalimentaire 29
- Agriculture 18
- Recherche et innovation 15
- Enseignement supérieur, recherche, innovation 13
- Environnement 10
- Impact de l'activité industrielle 9
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
Matériel de reproduction des végétaux (MRV) : solliciter le soutien des autorités sur l'intérêt de moderniser le cadre et de conserver ses fondamentaux (informations sur les variétés et la qualité)
- 29 septembre 2026
Omnibus Sécurité alimentaire : garantir les activités de traitement des semences en usine pour fournir UE et Pays-tiers (exemption délivrance AMM) et la clarification du statut des semences traitées
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
Champ d’application du L253-8 du Code rural: exclure les semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article à travers la publication d'une circulaire dédiée
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
PPL Entraves : soutenir l'adoption du texte et des dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe
- 29 septembre 2026 vise le Parlement
Projet de loi de Finances pour 2026 : solliciter la réintroduction des dépenses de COV et de brevets ainsi que le dispositif "Jeunes docteurs" dans l'assiette du CIR
- 29 septembre 2026
Dérogation 120 jours pour répondre à une situation d’urgence phytosanitaire : demander une dérogation pour l’utilisation du Luminesa pour lutter contre le mildiou sur le pois potager
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.