Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Energie 16
- Energies renouvelables 11
- Energies fossiles 10
- Economie 8
- Environnement 4
- Impact des transports marchands et collectifs 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Proposition visant à réduire la fiscalité sur les chaudières fonctionnant aux énergies renouvelables dans le cadre du PLF pour 2026
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Demande d'inscription de l'objectif de 10% de biopropane au sein de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE)
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Demande d'adaptation des accises sur l'énergie pour le BioGPL pour tenir compte de sa valeur carbone dans le cadre du PLF 2026
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Demande de plafonnement de la part variable des accises sur l'énergie pour le GPL pour tenir compte des contraintes énergétiques en milieu rural dans le cadre du PLF pour 2026
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Ouvrir l'accès à l'utilisation du biométhane produit par cogénération en dehors des réseaux de gaz
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Permettre la prise en compte les zones rurales dans la définition de la politique énergétique nationale, en créant la distinction entre zones urbaines et rurales dans le code de l’énergie (L. 100-2)
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Maintenir la TVA à 5,5% pour les chaudières à très haute performance énergétique
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Créer une ligne spéciale au sein de la SNBC pour que le budget carbone prenne en compte les spécificités des bâtiments dans la ruralité
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.