FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE SAONE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 778542548
Éducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéEnergieEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireSanté
25 fiches vers le Parlement 623e sur 2 909 organisations qui en déclarent
25 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 30 juin 2026
1 ETP déclarés
1 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 24 juillet 2026 vise le Parlement

    mettre en place le statut de bailleur privé pour relancer l'investissement locatif pour répondre au besoin de logement

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 24 juillet 2026 vise le Parlement

    obtenir la limitation de la sous-traitance à 2 rangs afin de lutter contre la fraude fiscale

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 24 juillet 2026 vise le Parlement

    amendement seuil spécifique de TVA pour les micro entreprises, lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 24 juillet 2026 vise le Parlement

    demander le rétablissement de la TVA 5.5 % pour les pompes à chaleur hybride

    Construction, logement, aménagement du territoireEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 octobre 2025 vise le Parlement

    la « responsabilité élargie du producteur » (REP) : appui afin que la « refondation » annoncée par les pouvoirs publics soit réellement une remise à plat d’ampleur du dispositif

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 octobre 2025 vise le Parlement

    loi pour garantir un cadre fiscal, stable, juste et lisible pour nos microentrepreneurs et nos petites entreprises. Encadrer la micro-etp dans le secteur du btp par un seuil de franchise spécifique

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 octobre 2025 vise le Parlement

    loi « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 »,mise en garde sur le risque du photovoltaïque.

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 octobre 2025 vise le Parlement

    fraude aux aides publiques: interdiction démarchage (SMS, courriels et messages perso sur les réseaux) pour des travaux d’économies et production d’énergies ou adaptation (vieillissement ou handicap).

    Construction, logement, aménagement du territoire Lois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.