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COMITE PROFESSION GALERIE ART

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 784358970
Arts, cultureCommerce extérieurEconomieÉducation, enseignement, formationFinances publiquesEnvironnement
5 fiches vers le Parlement 1982e sur 2 909 organisations qui en déclarent
5 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 24 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : Proroger le dispositif de soutien aux galeries d'art à l'article 238 Bis AB du CGI

    Arts, culture Lois, y compris constitutionnelles
  • 24 mars 2026 vise le Parlement

    PLF 2026 : Maintenir un cadre fiscal équitable pour le marché de l'art en France

    Arts, culture Lois, y compris constitutionnelles
  • 24 mars 2026 vise le Parlement

    Maintenir le niveau de contribution diffuseur des galeries d'art au régime de rémunération des artistes auteurs

    Arts, culture Lois, y compris constitutionnelles
  • 23 janvier 2026 vise le Parlement

    Projet de Loi de Finances pour 2025 et entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TVA.

    EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesArts, cultureEducation, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles
  • 23 janvier 2026 vise le Parlement

    PLF2024: élargir le taux de TVA réduit à l'ensemble de la chaîne de transactions sur oeuvre d'art, pour transposer la directive d'avril 2022

    EconomieEnseignement supérieur, recherche, innovationFinances publiquesArts, cultureEducation, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Anciens mandants déclarés (1)

Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.

  • Cipac Federation Des Professionnels De L'Art Contemporain

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.