FEDER GEN ASS DEP PUPILLE ENS PUBLIC

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 784453318
Éducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéPouvoirs publics et institutionsQuestions migratoiresSantéSociété
5 fiches vers le Parlement 1828e sur 2 909 organisations qui en déclarent
72 fiches d'action au total dont 7 % visent le Parlement
≥ 25 000 à < 50 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Envoi de propositions de modifications sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

    Education, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Demande de retrait des amendements visant le HCFEA, les CESER et l’ONPV dans le projet de loi de simplification de la vie économique

    Pouvoirs publics et institutions Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Propositions de modifications sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. (pour la deuxième lecture)

    Education, enseignement, formation Lois, y compris constitutionnelles
  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Demandes à la commission mixte concernant la comparution immédiate dès 15a, la limitation de l'excuse de minorité, la détention provisoire des 13-16 ans dans la proposition de loi Justice des mineurs

    Justice Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2025

    Obtenir des rendez-vous avec des membres du Gouvernement pour présenter nos activités et obtenir des financements

    Emploi, solidaritéSports, loisirs, tourismeEducation, enseignement, formationSociété Autres décisions publiques
  • 31 mars 2025

    Obtenir le maintien du Service national universel ou l'attribution de ses financements à l'éducation populaire

    Emploi, solidaritéEducation, enseignement, formationSociété Autres décisions publiques
  • 31 mars 2025

    Obtenir le maintien de postes d'agents publics mis à disposition

    Education, enseignement, formation Autres décisions publiques
  • 31 mars 2025

    Renégocier les conditions financières d'accueil des MNA

    Emploi, solidarité Autres décisions publiques

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.