SELS DE France

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 784669665
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnergieEnvironnement
11 fiches vers le Parlement 1223e sur 2 909 organisations qui en déclarent
32 fiches d'action au total dont 34 % visent le Parlement
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
0.3 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    Projet de décret police résiduelle des mines : alerter sur les conséquences industrielles d'une élargissement de la police résiduelle des mines

    Environnement Actes réglementaires
  • 31 mars 2026

    Fiscalité de l'électricité : intégrer la filière saline au taux réduit sur les accises de l'éléctricité

    Energie Actes réglementaires
  • 31 mars 2026

    Etablir une définition de la fleur de sel intégrant les différents modes de production

    Agriculture, agroalimentaire Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    Décret relatif au sel alimentaire : autoriser le sel iodé dans l'industrie agroalimentaire

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementaires
  • 31 mars 2026

    Introduire dans le PNNS une mention soulignant l’importance de la consommation de sel iodé

    Agriculture, agroalimentaire Autres décisions publiques
  • 31 mars 2026

    Mettre en place des mesures incitatives pour accompagner les industries alimentaires dans la modification de leurs recettes

    Agriculture, agroalimentaire Autres décisions publiques
  • 31 mars 2025

    Supprimer le projet de cahier des charges encadrant la production de sel biologique

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementaires
  • 31 mars 2025

    Clarifier les modalités de constitution des garanties financières pour les activités minières afin d’assurer sécurité juridique et lisibilité

    Environnement Actes réglementaires

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.