Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Médias 10
- Numérique 5
- Propriété intellectuelle 4
- Presse écrite 4
- Justice 2
- Environnement 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 23 mars 2026 vise le Parlement
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus par les fournisseurs d’IA : créer les conditions d'une rémunération des contenus de presse
- 23 mars 2026
Arrêté sur les concentrations d'huiles minérales autorisés dans les emballages et impressions : réévaluer les seuils pour préserver la filière édition
- 23 mars 2026 vise le Parlement
Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : garantir la liberté de la presse
- 23 mars 2026 vise le Parlement
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse : contribuer et proposer des amendements au projet de texte
- 23 mars 2026
Protocole tripartite Etat-Poste-Presse : maintenir le plafond des tarifs postaux
- 23 mars 2026
Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : sensibiliser aux diverses préoccupations du secteur
- 23 mars 2026
Projet de loi de transposition des Etats Généraux de l'Information : flécher les investissements publicitaires vers les médias d'information
- 26 mars 2025
Demander la révision de l'arrêté sur les huiles minérales afin de prendre en compte les contraintes économiques des éditeurs de presse
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.