INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 790867493
Agriculture, agroalimentaireEconomieEnergieFinances publiquesEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoire
8 fiches vers le Parlement 1536e sur 2 909 organisations qui en déclarent
8 fiches d'action au total dont 100 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 13 janvier 2026 vise le Parlement

    Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la hausse de TVA pour les bouteilles à usage unique.

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 13 janvier 2026 vise le Parlement

    Inscription dans la loi de finances pour 2026 de la TVA réduite pour la réparation (cycles, TLC, 3E).

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 13 janvier 2026 vise le Parlement

    Inscription dans la loi de la possibilité de faire bénéficier du bouclier qualité prix aux produits contenus dans des emballages réemployés. (PJL vie chère Outre-mer)

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 3 février 2025 vise le Parlement

    Rédaction et présentation d'amendements dans le cadre du projet de loi finances. Inscription dans la loi de la TVA réduite dans le secteur de la réparation.

    EconomieFinances publiquesConcurrence, consommationEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 avril 2024 vise le Parlement

    Envoi d'amendements pour le projet de loi industrie verte

    EconomieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 avril 2024 vise le Parlement

    Envoi d'amendements pour le projet de finances pour 2024 visant à introduire une TVA circulaire, à faciliter la mise en place de la tarification incitative des déchets et à circulariser l'industrie.

    EconomieFinances publiquesEnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 avril 2024 vise le Parlement

    Envoi d'amendements aux parlementaires sur les questions relatives à l'économie circulaire lors du PLF 23. Sensibilisation de certains parlementaires aux enjeux de l'économie circulaire.

    TaxesImpôtsDépollutionDéchetsImpact de l'activité industrielle Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 11 avril 2023 vise le Parlement

    Envoi d'amendements aux parlementaires d'amendements sur l'économie circulaire lors du passage du PLF 23. Sensibilisation de députés aux enjeux de l'économie circulaire

    TaxesDépollutionDéchetsImpact de l'activité industrielleBudget Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.