Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Environnement 16
- Economie 15
- Finances publiques 3
- Numérique 3
- Marché du numérique 3
- Politique industrielle 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Mettre en place un guichet unique pour l'enregistrement, les déclarations et le paiement des contributions auprès des éco-organismes par les producteurs au sens de la REP.
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire.
- 31 mars 2026
Inciter les administrations publiques à revendre ou donner leurs produits usagés aux acteurs du réemploi
- 31 mars 2026
Inclure davantage les enjeux du reconditionné dans le Circular Economy Act
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Rendre les produits plus facilement réparables, et supprimer les pratiques monopolistiques des fabricants entravant la reconditionnement libre des produits
- 31 mars 2026
Rendre éligible les le reconditionnement de produits IT aux crédits carbones français réglementés
- 31 mars 2026
S'assurer que la future Union Douanière européenne soit applicable par les marketplaces et aux produits de seconde main
- 31 mars 2026 vise le Parlement
Adapter le cadre légal de la règlementation produits aux spécificités des produits reconditionnés, en particulier dans le cadre de la révision du New Legislative Framework européen.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.