TSE

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) Identifiant national 819466756
Agriculture, agroalimentaireEnergie
35 fiches vers le Parlement 401e sur 2 909 organisations qui en déclarent
52 fiches d'action au total dont 67 % visent le Parlement
≥ 200 000 à < 300 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2.5 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 17 août 2026 vise le Parlement

    PPL Lecamp – agrivoltaïsme : écarter la possibilité ouverte aux CDPENAF de moduler, à la baisse, les plafonds des projets agrivoltaïques au niveau départemental.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 17 août 2026 vise le Parlement

    PPL Lecamp agrivoltaïsme : rehausser le plafond envisagé sur la taille des projets agrivoltaïques pour assurer leur viabilité économique

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 17 août 2026

    Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Pays de la Loire.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 17 août 2026 vise le Parlement

    Programmation énergétique - fixer des objectifs ambitieux de déploiement du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme à hauteur de 65 GW en 2030 et de 100 GW en 2050.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 17 août 2026 vise le Parlement

    Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE dans la Marne.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 17 août 2026 vise le Parlement

    Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Bourgogne Franche Comté.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 17 août 2026

    Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Normandie.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 17 août 2026

    Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Gers.

    Agriculture, agroalimentaireEnergie Actes réglementairesAutres décisions publiques

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (4)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.