Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Energies renouvelables 23
- Energie 16
- Agriculture 16
- Agriculture, agroalimentaire 7
- Développement des territoires 5
- Transports, logistique 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
Obtenir la publication du décret modifiant le cadre réglementaire relatif aux certificats de production de biogaz
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
PJL urgence agricole : exclure les projets d’énergies renouvelables du champ des projets soumis au droit d’opposition de la Safer afin de protéger les projets compatibles avec les usages agricoles
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
PPE 3 : Sécuriser l’objectif de 44 TWh de biométhane injecté à l’horizon 2030
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : élargir le dispositif de surmaortissement (Art 39 CGI) aux agriculteurs
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
PLF 2026 : Intégrer le biométhane à usage carburant (BioGNV) dans la TIRUERT
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
PJL DDADUE : Garantir pleinement le droit à l’injection des producteurs de biométhane en précisant qu’aucune zone d’interdiction ne pourra limiter leur accès au réseau.
- 7 septembre 2026 vise le Parlement
Sécuriser l'avenir des installations de méthanisation en cogénération, en facilitant la conversion en injection, ou en facilitant la poursuite de la production d'électricité
- 26 septembre 2025 vise le Parlement
Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.