Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
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Rapporteur
- Arnaud Viala LR Aveyron Ses 5 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
4 rapports- La commune dans la nouvelle organisation territoriale
- La proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).
- Les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
- L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales
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