L'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Rapporteur·rice·s : Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie, Charles de Courson.

Déposé le 2018-05-09.