Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (n°373).
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Rapporteur
- Bruno Fuchs DEM Haut-Rhin Ses 17 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
- Les relations entre la France et l'Afrique
- Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
- L’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
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