Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).
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Rapporteure
- Paula Forteza EDS Français établis hors de France Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales (3294).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (n°809).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
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