Intitulé officiel : La proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).
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Rapporteur
- Hubert Wulfranc GDR Seine-Maritime Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).
- La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107).
- La mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires
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