Intitulé officiel : Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°321).
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Rapporteure
- Liliana Tanguy LREM Finistère Ses 16 rapports →
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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- La situation et les perspectives de l’espace Schengen
- L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).
- L’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
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