L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Rapporteur·rice·s : PA736160, Jean-François Eliaou.

Déposé le 2018-10-25.