L'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

• Annie Delmont-Koropoulis Ses 3 rapports →
• Jean-François Eliaou LREM Hérault Ses 12 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

• La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 22 février 2022
• La proposition de loi de Mmes Catherine Deroche et Annie Delmont-Koropoulis relative à l'innovation en santé (223). Commission des affaires sociales · 16 février 2022
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 16 septembre 2021
• Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 6 juillet 2021
• Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · 3 juin 2021
• Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 10 mars 2021
• La stratégie vaccinale contre la covid-19 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · 15 décembre 2020
• Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · 3 juillet 2020