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Rapporteurs
- Jean-François Eliaou LREM Hérault Ses 12 rapports →
- Antoine Savignat LR Val-d'Oise Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques - conséquences indirectes
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
- Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- La stratégie vaccinale contre la covid-19
- Le régime juridique des baux ruraux
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).
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