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Rapporteur·es
- Anne-Laurence Petel LREM Bouches-du-Rhône Ses 5 rapports →
- Antoine Savignat LR Val-d'Oise Ses 3 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)
- La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).
- L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés
- Le régime juridique des baux ruraux
- Le foncier agricole
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