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Rapporteures
- Anne-Laurence Petel RE Bouches-du-Rhône Ses 5 rapports →
- Danielle Simonnet LFI Paris Ses 4 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2021-1539.
Lutte contre la maltraitance animale La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 16 novembre 2021 · 118 pour, 1 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
7 rapports- La proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie . (n°2071)
- La proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).
- La proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054).
- Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
- Le foncier agricole
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