Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
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Rapporteure
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).
- Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- L’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
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